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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite, amendement 127
Hervé Marseille :Cet amendement, comme l’amendement n° 127 rectifié quater, a trait une nouvelle fois aux communes nouvelles. Je connais déjà la position de la commission et du Gouvernement sur le sujet…
