Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite, amendements 442 240 000 300

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à adopter l’amendement n° 442, qui vise à abaisser le seuil de création des établissements publics territoriaux à 240 000 habitants. Je pense que ce serait utile. Nous voyons bien que la situation est très compliquée dans chaque département. Le seuil de 300 000 habitants risque de créer des difficultés.

En revanche, je retire l’amendement n° 443. Je l’avais déposé pour appeler l’attention sur la course au gigantisme qui avait l’air de prévaloir ; selon certaines hypothèses, nous pouvions nous retrouver, dans des départements d’un million et demi d’habitants, avec des établissements publics territoriaux de 600 000 habitants, ce qui n’aurait vraiment pas eu beaucoup de sens.

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