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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite, amendement 171
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 171, présenté par M. Kaltenbach, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 56
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Dans chaque établissement public territorial, il est créé un conseil de territoire. Jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la métropole, chaque commune dispose au sein du conseil de territoire de l’établissement public territorial auquel elle est rattachée d’un délégué auquel s’ajoute un délégué par tranche complète de 5 000 habitants dans la commune. Leur désignation se fait au sein du conseil municipal de la commune dans le cadre d’un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le périmètre et le siège de l’établissement public territorial sont fixés par décret en Conseil d’État, après consultation, par le représentant de l’État dans la région d’Île-de-France, des conseils municipaux des communes concernées, qui disposent d’un délai de deux mois pour rendre leur avis. » ;
II. – Alinéa 61
Supprimer cet alinéa.
III. – Alinéa 63
Supprimer les mots :
et de conseiller
La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
