Intervention de Philippe Kaltenbach

Un conseil de territoire sera institué dans chaque établissement public territorial. Son périmètre correspondra tantôt à un EPCI existant, tantôt à une création nouvelle.

Jusqu’à présent, le dispositif excluait de facto les oppositions municipales des conseils de territoire, ces derniers se composant de conseillers métropolitains et de délégués supplémentaires qui, du fait de leur nombre, étaient quasiment tous issus des majorités municipales, sauf à Paris. Ce n’est pas le cas pour les EPCI, puisque la loi qui a été votée prévoit un fléchage.

Aussi, par cet amendement, je propose un système de tranches. Il y aurait un élu par tranche de 5 000 habitants, et la désignation s’effectuerait au sein du conseil municipal dans le cadre d’un scrutin proportionnel. Cela permettrait aux communes d’une importance raisonnable pour la région parisienne d’envoyer des représentants de l’opposition municipale au conseil de territoire.

Compte tenu des discussions que j’ai eues avec le Gouvernement, la solution proposée par l’amendement n° 172, que je vais présenter dans un instant, m’apparaît meilleure. Je retire donc l’amendement n° 171.