Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite, amendement 171

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’amendement n° 171 est retiré.

L'amendement n° 172, présenté par M. Kaltenbach, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 56

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Dans chaque établissement public territorial, il est créé un conseil de territoire. Jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la métropole, le nombre et la répartition des sièges des délégués des communes au sein du conseil de territoire sont établis selon les modalités prévues aux II à VI de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales. Le périmètre et le siège de l’établissement public territorial sont fixés par décret en Conseil d’État, après consultation, par le représentant de l’État dans la région d’Île-de-France, des conseils municipaux des communes concernées, qui disposent d’un délai de deux mois pour rendre leur avis. »

II. – Alinéa 61

Supprimer cet alinéa.

III. – Alinéa 63

Supprimer les mots :

et de conseiller

La parole est à M. Philippe Kaltenbach.

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