L’amendement n° 171 est retiré.
L'amendement n° 172, présenté par M. Kaltenbach, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 56
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Dans chaque établissement public territorial, il est créé un conseil de territoire. Jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la métropole, le nombre et la répartition des sièges des délégués des communes au sein du conseil de territoire sont établis selon les modalités prévues aux II à VI de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales. Le périmètre et le siège de l’établissement public territorial sont fixés par décret en Conseil d’État, après consultation, par le représentant de l’État dans la région d’Île-de-France, des conseils municipaux des communes concernées, qui disposent d’un délai de deux mois pour rendre leur avis. »
II. – Alinéa 61
Supprimer cet alinéa.
III. – Alinéa 63
Supprimer les mots :
et de conseiller
La parole est à M. Philippe Kaltenbach.