Intervention de Philippe Kaltenbach

Cet amendement vise à aligner la composition des conseils de territoire sur le régime de droit commun des EPCI. Toutefois, afin que nous ne soyons pas accusés de mettre en place de nouveaux élus et de créer de nouvelles dépenses, je propose que les membres du conseil de territoire n’exerçant pas les fonctions de président ou de vice-président ne perçoivent pas d’indemnités. D’ailleurs, il faudrait peut-être également plafonner le nombre et le montant des indemnités pour les autres. Je m’en remets à la sagesse de la Haute Assemblée sur ce point.

Hormis cet aspect, mon amendement et celui du Gouvernement se rejoignent. L’alignement sur le régime de droit commun permettrait une véritable représentation des oppositions municipales au sein des conseils de territoire. Les collectivités territoriales mettent en place depuis une trentaine d’années des mécanismes de représentation de l’opposition. Le dispositif envisagé initialement aurait constitué un recul à cet égard. Je vous propose donc d’y remédier avec cet amendement.