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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite, amendement 742
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 742, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 56, seconde phrase
Remplacer les mots :
de deux mois
par les mots :
d'un mois
La parole est à Mme la ministre.
