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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite, amendements 172 444 601
Jean-Pierre Caffet, président :Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 172, 444 et 601 ?
