Intervention de Philippe Kaltenbach

Non, je le retire au profit de l’amendement n° 747, qui, c’est vrai, est très proche puisqu’il vise à mettre en place un système de droit commun pour les conseils de territoire.

J’ai juste une petite réserve sur la question des indemnités pour les élus. Nous y reviendrons à propos de l'amendement n° 747 du Gouvernement, que nous pourrons sous-amender, afin que les élus ne soient pas indemnisés et que nous ne soyons pas accusés de créer des dépenses supplémentaires. Vous savez quel procès nous est fait à chaque fois que ce cas se présente.