Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite, amendements 601 742
Jean-Pierre Caffet, président :En conséquence, les amendements n° 601 et 742 n’ont plus d’objet.
L'amendement n° 739, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 70
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« d) Conjointement avec la métropole du Grand Paris, signature de la convention intercommunale mentionnée à l’article 8 de la loi n° 2014–173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, et dans le cadre de son élaboration et du suivi de sa mise en œuvre, participation à la conférence intercommunale du logement mentionnée à l’article L. 441–1–5 du code de la construction et de l’habitation ;
La parole est à Mme la ministre.
