Intervention de Laurence Cohen

Cet amendement a pour objet de supprimer la possibilité de transférer des compétences des centres communaux d’action sociale à des centres territoriaux d’action sociale. En effet, on voit mal la pertinence d’un tel transfert.

Il ne peut s’agir d’une disposition visant à permettre la continuité de l’exercice de compétences en matière d’action sociale que des communes auraient déjà transférées à leur communauté d’agglomération, puisque ce problème est déjà réglé par la reprise automatique par les établissements publics territoriaux des compétences des anciens établissements publics à fiscalité propre préexistant sur leur périmètre. Même si ce cas de figure existait au sein de la métropole du Grand Paris – je n’en connais personnellement pas d’exemple –, ce type de cas serait donc déjà réglé.

L’action sociale des communes pourrait-elle être menée de manière plus efficace et adaptée à l’échelle de territoires de 300 000 habitants au minimum et pouvant aller, dans certaines hypothèses, jusqu’à 1 million d’habitants ? J’ai du mal à le croire. Un tel transfert irait à l’inverse de ce qui est nécessaire pour accompagner au mieux les personnes qui en ont besoin. L’action sociale communale implique de la proximité, une continuité du suivi d’une même personne par un même agent, une connaissance mutuelle. Au lieu de cela, les transferts de compétences sociales des communes aux établissements publics territoriaux fondraient les personnes dans une masse encore plus grande d’usagers, les engloutiraient dans l’anonymat, dépersonnaliseraient le travail social et risqueraient, bon gré mal gré, de réduire ces personnes à de simples dossiers à traiter qui s’entasseraient jusqu’à noyer le personnel de l’action sociale et les usagers avec eux.

En fait, la seule justification que je vois à un tel transfert est de poser un jalon dans un processus de démantèlement non seulement des communes, mais aussi des départements, en commençant par créer un point d’atterrissage pour les compétences sociales. Outre le fait que cela constituerait une dangereuse désorganisation dont la population paierait chèrement le prix, cela va à l’inverse de ce que le Sénat a déjà voté. C’est pourquoi je vous invite à adopter cet amendement, qui prévoit de supprimer ce transfert de compétence.