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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite, amendement 108
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 108 n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 602 ?
