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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite
Marylise Lebranchu, ministre :
Le Gouvernement souhaite également le retrait de cet amendement.
Au cours de la navette, les parlementaires ont bien voulu spécifier que seule l’action sociale reconnue d’intérêt territorial serait exercée au niveau des EPT. Cela ne prive évidemment pas leurs communes de leurs propres compétences en la matière. Vous avez donc déjà satisfaction, madame Cohen.
