Intervention de Laurence Cohen

Il est prévu de transférer automatiquement la compétence en matière de plan local d’urbanisme des communes aux établissements publics territoriaux. Nous proposons, au contraire, qu’il soit possible pour les communes de s’opposer à ce transfert de compétence par délibération concordante d’au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population du territoire.

Il nous semble nécessaire de laisser aux communes la possibilité de juger de la pertinence ou non d’un tel transfert. La plupart des communes de la métropole du Grand Paris sont en effet des communes importantes. La commune peut donc constituer une échelle tout à fait pertinente pour élaborer le PLU.

Les multiples réalités de terrain à prendre en compte dans tout projet d’aménagement et la complexité de toute intervention sur un espace presque totalement urbanisé justifient pleinement que la commune puisse conserver cette compétence. L’élaboration du PLU par les communes leur permet d’orienter leur développement tout en prenant en compte finement les particularités locales, ce qu’une institution éloignée ne parviendra pas à faire.

Rien ne nous semble donc justifier une dépossession systématique et a priori d’un des principaux leviers de l’action municipale.