Intervention de Luc Carvounas

Cet amendement a pour objet de laisser aux communes la responsabilité de rédiger et de mettre en place leur règlement local de publicité. En effet, le code de l’environnement prévoit que seule l’autorité compétente en matière de PLU peut rédiger un RLP. Or, par cet amendement, je propose que nous puissions dissocier les deux compétences.

Tous ceux qui exercent ou ont exercé des responsabilités municipales savent combien il est difficile de mettre en place un règlement local de publicité. Il faut le partager avec les services de l’État mais aussi avec les afficheurs. Ce travail, qui dure souvent au bas mot deux années complètes, est utile aux collectivités en matière de défense de l’environnement et de protection contre les pollutions visuelles.

Il ne s’agit pas de tomber dans les travers auxquels ont cédé certaines collectivités telles que Grenoble, mais chacun comprend que, à l’échelle d’un EPT d’au moins 300 000 habitants, il va devenir extrêmement difficile de faire ce minutieux travail, qui peut concerner chaque rue, chaque entrée de ville. Nous savons – nous ne sommes pas naïfs – que les afficheurs, qui défendent leurs intérêts commerciaux, profiteront de cette dilution du territoire pour repasser par la fenêtre quand nous les aurons fait sortir par la porte.