Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille :

Par cet amendement de simplification, nous souhaitons assurer la continuité du service public pendant la période intermédiaire de constitution de la métropole. Il est en effet proposé d’éviter les mécanismes de retrait puis de réadhésion si l’EPT décide de transférer la compétence « eau » à un ou plusieurs syndicats. À défaut, ces syndicats ne pourraient pas fonctionner pendant cette période et les décisions ne pourraient pas être prises dans le cadre des commissions d’appel d’offres, ce qui serait ennuyeux.

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