Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite, amendement 604

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Je suis saisi de treize amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 604, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 88

Rédiger ainsi cet alinéa :

« VI. – Les offices publics de l’habitat municipaux demeurent rattachés aux communes membres de la métropole du Grand Paris. Deux ans après la création des établissements publics territoriaux, l’établissement public territorial récupère la gestion des offices publics de l’habitat municipaux de ses communes membres ayant délibéré en ce sens. »

La parole est à M. Christian Favier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion