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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite, amendement 11
Jean-Pierre Caffet, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 11 rectifié est présenté par MM. Karoutchi et Houel, Mmes Deromedi et Duchêne, MM. Milon et Cambon, Mmes Hummel et Imbert, M. Mandelli, Mme Debré et MM. Lefèvre, J. Gautier et Frassa.
L'amendement n° 425 est présenté par MM. Carvounas, Kaltenbach et Roger.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 88
Après la première occurrence du mot :
habitat
insérer les mots suivants !
comprenant moins de 5 000 logements
II. – Alinéa 250, V (non modifié), second alinéa
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
Les offices publics de l’habitat comprenant plus de 5 000 logements rattachés à des communes situées dans le périmètre de la métropole du Grand Paris peuvent rester rattachés à la commune. Ces offices publics de l’habitat atteignent le seuil de 5 000 logements dans un délai supplémentaire de deux ans, faute de quoi le représentant de l’État prononce des fusions dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour présenter l'amendement n° 11 rectifié.
