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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite, amendement 819
Jean-Pierre Caffet, président :Le sous-amendement n° 819, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Amendement n° 11
Alinéas 5 et 8, première phrase
Remplacer le nombre :
par le nombre :
La parole est à M. Christian Favier.
