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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite, amendement 77
Jean-Pierre Caffet, président :Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 77 rectifié quater est présenté par MM. Marseille et Bonnecarrère, Mme Jouanno, MM. Vanlerenberghe et Capo-Canellas, Mme Joissains et MM. Cadic, Guerriau, Delahaye et Pozzo di Borgo.
L'amendement n° 426 est présenté par MM. Carvounas, Kaltenbach, Roger et Marie.
L'amendement n° 432 rectifié bis est présenté par Mme Estrosi Sassone, MM. Milon, de Nicolaÿ et Mandelli, Mme Canayer, M. Morisset, Mmes Lamure et Micouleau, MM. Lefèvre et Frassa, Mme Imbert, MM. Grosperrin, Carle et Charon, Mmes Bouchart et Deromedi et MM. Gremillet et P. Leroy.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 88
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Parmi les représentants de l’établissement public territorial au sein du conseil d’administration de l’office figurent, dans une proportion d’au moins la moitié, des membres présentés par le syndicat intercommunal à vocation unique, dès lors qu’au moins 50 % du patrimoine de l’office est situé sur son territoire.
La parole est à M. Hervé Marseille, pour présenter l'amendement n° 77 rectifié quater.
