Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille :

Là encore, il s’agit de créer une adéquation entre le territoire et la gouvernance de l’établissement, en veillant à ce que la moitié des membres présentés par le syndicat intercommunal soit issue du territoire, dès lors qu’il représente au moins 50 % du patrimoine de l’office.

À l’évidence, il y a un problème de confiance et de gouvernance dans l’ensemble de ces offices lorsque leur périmètre d’action est élargi. Cet amendement permet de répondre à ce souci qui préoccupe les élus.

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