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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite, amendement 241
Jean-Pierre Caffet, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 241 est présenté par M. Marie.
L'amendement n° 427 est présenté par MM. Carvounas, Kaltenbach et Roger.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 88
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Parmi les représentants de l’établissement public territorial au sein du conseil d’administration de l’office figurent, dans une proportion d’au moins la moitié, des membres proposés par la commune de rattachement initial dès lors qu’au moins la moitié du patrimoine de l’office est située sur son territoire.
L’amendement n° 241 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Luc Carvounas, pour présenter l’amendement n° 427.
