Intervention de Luc Carvounas

Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite

Photo de Luc CarvounasLuc Carvounas :

Il convient, dans le cas où l’office public de l’habitat serait rattaché à un établissement public territorial, que le conseil d’administration compte, pour au moins 50 % de ses membres, des personnalités issues de la collectivité d’origine de l’OPH.

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