Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite, amendement 11

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Je suis donc saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 11 rectifié bis est présenté par MM. Karoutchi et Houel, Mmes Deromedi et Duchêne, MM. Milon et Cambon, Mmes Hummel et Imbert, M. Mandelli, Mme Debré et MM. Lefèvre, J. Gautier et Frassa.

L'amendement n° 425 rectifié est présenté par MM. Carvounas, Kaltenbach et Roger.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 88

Après la première occurrence du mot :

habitat

insérer les mots suivants :

comprenant moins de 5 000 logements

II. – Alinéa 250, V (non modifié), second alinéa

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les offices publics de l’habitat comprenant plus de 5 000 logements rattachés à des communes situées dans le périmètre de la métropole du Grand Paris peuvent rester rattachés à la commune.

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’ensemble de ces amendements ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion