Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite, amendement 427
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 427 est retiré.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 125 rectifié quater et 433 rectifié bis.
