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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite
Marylise Lebranchu, ministre :
… mais, en fait, elles sont très simples : il s’agit uniquement de bien répartir les ressources anciennes des EPCI, devenus EPT, et celles de la métropole. La situation sera beaucoup plus simple dès lors que la CFE sera la ressource de la métropole, c’est-à-dire en 2021 ou en 2022.
Vous le constatez, il faudra que chacun puisse bien comprendre les modalités de transfert, lorsque la métropole confiera l’exercice de telle ou telle attribution aux EPT.
