Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite

Marylise Lebranchu, ministre :

Au demeurant, avec cette disposition, que je viens de vous présenter en des termes techniques assez complexes mais qui est politiquement plus facile à comprendre, la métropole ne conservera que peu de ressources disponibles jusqu’en 2021, une fois versées les dotations de solidarité communautaire, les DSC, et l’attribution de compensation. C’est ce point qui m’a, personnellement, chagrinée, mais à l’évidence il ne trouble pas ceux qui, parmi les élus, sont partisans de cette formule.

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