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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite, amendement 440
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 440, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé :
Alinéas 96 et 98 à 103
Supprimer ces alinéas.
Veuillez poursuivre, monsieur Dallier.
