Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite, amendement 684

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Cet amendement tend à modifier le mode de calcul de la dotation de soutien à l’investissement territorial.

Néanmoins, sauf erreur de ma part, l’adoption de l’amendement déposé par le Gouvernement rendrait sans objet tous ceux qui suivent, exception faite des deux amendements que M. Dallier vient de retirer.

Mes chers collègues, n’ayant pas eu le temps d’examiner en détail le dispositif proposé par le Gouvernement, je ne sais encore si je voterai ou non l’amendement n° 684 rectifié. Pour l’heure, je me contente donc de ces indications.

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