Intervention de Christian Favier

Le présent amendement est pour ainsi dire identique à celui que M. Karoutchi vient de présenter.

Lors de la première lecture du présent projet de loi à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a opéré une importante modification du calcul de la DSIT.

Cette dotation institue une forme de péréquation entre les différents établissements publics et communes de la métropole du Grand Paris. Elle constitue un levier pour le rééquilibrage et le développement des territoires et des communes de la métropole, au sein d’une région qui, si elle compte au rang des plus riches d’Europe, recèle des inégalités parmi les plus criantes de notre pays.

L’abondement de la DSIT repose sur la croissance des produits de la CFE, d’une part, de la CVAE, de l’autre. Or, en l’état actuel du présent texte, le montant alloué à la DSIT serait définitivement indexé sur la progression de ces deux ressources entre les années 2015 et 2016. Ces crédits ne seraient donc pas dynamiques. Si, par malheur, les produits de la CVAE et de la CFE n’enregistraient aucune progression entre 2015 et 2016, il n’y aurait tout simplement pas de DSIT du tout. En effet, on peut multiplier n’importe quel coefficient par zéro, on obtient toujours zéro !