Intervention de Christian Favier

Aussi, le présent amendement tend à modifier le financement de la DSIT, en fondant cette dernière sur une part de la moyenne de la croissance du produit de ces deux ressources fiscales au cours des trois exercices budgétaires précédents.

Ce système glissant présente deux avantages.

Premièrement, il permet de rendre dynamiques les montants alloués à cet outil péréquateur et évite de geler pour toujours le produit de référence, sur la base duquel la DSIT est calculée.

Deuxièmement, se référer aux trois derniers exercices permet de lisser les évolutions de la CFE et de la CVAE, afin de garantir des ressources plus stables en faveur de l’investissement territorial et communal. Il est déjà arrivé que des collectivités ou des EPCI subissent un recul de la CVAE au cours d’une année. Toutefois, la probabilité que ces structures soient confrontées à trois années de repli successives est – cela va sans dire – infiniment plus faible.

Mes chers collègues, pour ces raisons, nous vous invitons à adopter cet amendement.