Intervention de Jean-Pierre Caffet

L'amendement n° 126 rectifié quater, présenté par MM. Marseille et Bonnecarrère, Mme Jouanno, MM. Vanlerenberghe et Capo-Canellas, Mme Joissains et MM. Cadic, Guerriau, Delahaye et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 114, seconde phrase

Remplacer les mots :

et, le cas échéant, des communes

par les mots :

, des communes nouvelles d’au moins 300 000 habitants et, le cas échéant, des autres communes

II. – Alinéa 120, seconde phrase

Après les mots :

des établissements publics territoriaux,

insérer les mots :

les communes nouvelles d’au moins 300 000 habitants

III. – Alinéa 123, première phrase

Après les mots :

à l’exclusion de la commune de Paris

insérer les mots :

et des communes nouvelles d’au moins 300 000 habitants

IV. – Alinéa 134

Après les mots :

à la commune de Paris

insérer les mots :

et aux communes nouvelles d’au moins 300 000 habitants

La parole est à M. Hervé Marseille.