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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite, amendement 618
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 618, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 291
Après les mots :
proportionnellement à la somme des produits de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises,
insérer les mots :
de la compensation de la suppression de la part salaires de la taxe professionnelle,
La parole est à M. Christian Favier.
