Intervention de Christian Favier

Dans le calcul des attributions de compensation, la compensation de la suppression de la part « salaires » de la taxe professionnelle n’est pas prise en compte. Cette lacune suscite un manque à gagner considérable, qui pèsera, directement ou non, sur les communes ou les EPT de la métropole du Grand Paris.

Aussi, cet amendement vise à réintégrer la compensation de la suppression de la part « salaires » de la taxe professionnelle dans l’assiette des attributions de compensation, afin de garantir, aux transferts de charges et de recettes, la plus grande neutralité budgétaire possible.