Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite, amendement 135

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 135 rectifié quater, présenté par MM. Marseille et Bonnecarrère, Mme Jouanno, MM. Vanlerenberghe et Capo-Canellas, Mme Joissains et MM. Cadic, Guerriau, Delahaye et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé :

Alinéa 310, seconde phrase

Remplacer les mots :

des établissements publics territoriaux et, le cas échéant, des

par les mots :

les établissements publics territoriaux, les communes nouvelles d’au moins 300 000 habitants et, le cas échéant, les autres

La parole est à M. Hervé Marseille.

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