L'amendement n° 135 rectifié quater, présenté par MM. Marseille et Bonnecarrère, Mme Jouanno, MM. Vanlerenberghe et Capo-Canellas, Mme Joissains et MM. Cadic, Guerriau, Delahaye et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé :
Alinéa 310, seconde phrase
Remplacer les mots :
des établissements publics territoriaux et, le cas échéant, des
par les mots :
les établissements publics territoriaux, les communes nouvelles d’au moins 300 000 habitants et, le cas échéant, les autres
La parole est à M. Hervé Marseille.