Intervention de Hervé Marseille

… et à voter cet amendement de plusieurs pages que vous nous avez présenté. Au demeurant, ce dernier est soutenu par la commission.

Toutefois, vous avez fait référence à des tableaux qui ne nous ont pas été communiqués. Sur ce sujet, nous ne disposons d’aucune étude, d’aucun chiffrage : on ne sait pas où l’on va !

Parallèlement, j’ai assisté, en tant que vice-président de l’Association des maires de France, à diverses réunions au côté du président de cette instance et du Premier ministre. On nous y a confirmé que la dotation globale de fonctionnement, la DGF, était gelée, et que sa réforme était en cours. La commission des finances a reçu Mme Pires Beaunes pour évoquer ce dossier.

Je le répète, je suis prêt à faire confiance au Gouvernement, mais je souligne que beaucoup d’interrogations subsistent.

J’ajoute que, au sujet du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC, et du fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France, le FSRIF, on ne sait pas non plus où l’on en est.