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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nomination d'un membre d'une commission mixte paritaire
Jean-Pierre Caffet, président :Il va être procédé à la nomination d’un membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, en remplacement de Mme Annie David, démissionnaire.
Cette candidature a été publiée conformément à l’article 9 du règlement. Je n’ai reçu aucune opposition.
En conséquence, je proclame M. Jean-Pierre Bosino membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
