Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Si tel est le cas, cet amendement répond à la difficulté susvisée. Sous bénéfice d’inventaire, le groupe UDI-UC estime donc qu’il n’y a pas lieu de s’opposer à cet amendement.

Il restera la question du devenir des DGF actuelles des dix-neuf EPCI, laquelle n’est pas réglée par cet amendement. Peut-être comptez-vous le faire plus tard. Pourriez-vous nous éclairer également sur ce point ?

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