Intervention de Christian Favier

Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite, amendement 684

Photo de Christian FavierChristian Favier :

Le dispositif proposé par le biais de l’amendement n° 684 rectifié, bien qu’il soit extrêmement compliqué, constitue une amélioration par rapport à la situation existante.

Tel est le cas quant aux compensations attendues par les communes, notamment la compensation de la suppression de la part « salaires » de la taxe professionnelle. Pour prendre un seul exemple, dans ma commune, cela représente près de 9 millions d’euros, soit 20 points d’impôt et 14 % de la masse salariale. Ce sujet, qui n’est pas mineur, est examiné avec beaucoup d’attention par ma collectivité comme par toutes les autres municipalités.

En conséquence, les membres du groupe CRC voteront cet amendement, tout en s’associant à la demande formulée de nous voir transmis des tableaux précis qui nous permettront de procéder aux vérifications nécessaires.

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