Intervention de Laurent Béteille

Je vous demande, tout d'abord, monsieur le président, d'excuser mon retard.

Je tiens, à travers cette question orale, à évoquer le problème de la sécheresse qui, pour être récurrent, s'est révélé particulièrement crucial au cours de l'été 2003, puisqu'il a causé de nombreux dommages sur l'ensemble du territoire national, et en particulier dans le département de l'Essonne, où plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines, d'habitations ont été affectées par des désordres importants qui ont parfois nécessité la reconstruction complète de certaines d'entre elles.

A cet égard, quatre-vingt-treize communes concernées ont déposé auprès de la préfecture de l'Essonne des demandes de reconnaissance de catastrophe naturelle.

Par un arrêté du 25 août 2004, soit un an après les événements, onze communes du département de l'Essonne se sont vu reconnaître l'état de catastrophe naturelle.

Puis, après réexamen du dossier, trente autres communes du même département ont vu leur demande de reconnaissance d'état de catastrophe naturelle accueillie favorablement par un arrêté du 11 janvier 2005.

Pour autant, plusieurs dizaines de communes, qui ont, elles aussi, déposé des dossiers de demandes de reconnaissance de catastrophe naturelle à la suite de la sécheresse de l'été 2003, et qui ne sont pas mentionnées dans l'une quelconque des deux annexes de l'arrêté du 11 janvier 2005, sont toujours dans l'attente d'une réponse à la demande qu'elles ont formulée.

Dans ces conditions, les communes concernées, indépendamment des conditions difficiles que connaissent leurs habitants, doivent-elles considérer que leur demande de reconnaissance de catastrophe naturelle a été juridiquement rejetée ?