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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite
Marylise Lebranchu, ministre :
Pour les EPCI qui seront transformés en EPT et garderont le même périmètre, le Gouvernement pourra vous donner les chiffres tout de suite, mesdames, messieurs les sénateurs ; pour les autres, …
