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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite
Marylise Lebranchu, ministre :
… il faudra effectuer un peu plus de calculs. Dans tous les cas, il n’y a pas de problème pour les nombreux établissements situés en dehors de la métropole.
En vous communiquant les chiffres, le Gouvernement fera montre de sa bonne volonté. Pour mener à bien son travail, la mission de préfiguration a eu accès aux tableaux, ce qui était tout naturel.
En réalité, quel est l’objet du présent amendement ?
