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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite
Marylise Lebranchu, ministre :
Il vise à apporter la garantie à l’euro près de deux types de ressources : d’une part, les ressources des communes aujourd’hui membres d’un EPCI ; d’autre part, les ressources fiscales majorées de la cotisation part « salaires » des EPCI se transformant en EPT. La ressource est garantie à l’année n-1, donc c’est la même chose quelle que soit la date.
Permettez-moi, pour illustrer mon propos, de vous citer le cas d’un établissement pris au hasard dans le tableau : avant la constitution de la métropole, 142 551 531 euros ; après, 142 551 531 euros aussi.
