Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite
Marylise Lebranchu, ministre :
Mme Marylise Lebranchu, ministre. Voilà ce qui pourrait être collectivement sujet à interrogation ! Mais tel n’est pas le cas parce que c’est ce choix qui a été retenu par 94 % les élus du syndicat mixte d’études Paris Métropole
