Intervention de Marylise Lebranchu

Comment répondre à la critique adressée par des membres éminents de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris selon laquelle les règles que le Gouvernement avait retenues conduisaient à un nombre de sièges important de conseillers métropolitains ?

Compte tenu de la montée en puissance plus lente de la métropole, il me semble qu’il est possible de répondre à cette préoccupation, en trouvant une solution juridiquement acceptable par vous, mesdames, messieurs les sénateurs, et en conformité avec notre loi fondamentale : diminuer le nombre de conseillers métropolitains, tout en assurant une représentation équilibrée de chaque commune.

C’est pourquoi le présent amendement vise à aligner la composition du conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris sur le droit commun applicable aux autres établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Pour tenir compte de la taille exceptionnelle de Paris et de son organisation en arrondissements résultant de la loi relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale, dite « loi PLM », il est proposé, pour les sièges attribués à Paris, que le conseil de Paris désigne un conseiller métropolitain, à l’instar des autres établissements publics, et que les conseillers de Paris de chaque arrondissement désignent les autres conseillers métropolitains. La répartition des sièges entre les arrondissements est effectuée en fonction de la population, chacun d’entre eux devant disposer d’au moins un siège. On retrouve là la règle du parallélisme des formes qui s’applique en droit commun.

Il s’agit tout d’abord de permettre la représentation du conseil de Paris dans des conditions comparables à celles des autres communes de la métropole du Grand Paris au travers de la désignation directe d’un représentant par le conseil. Le mode de désignation des autres représentants permet, en se fondant sur l’échelle institutionnelle des arrondissements, d’atteindre une représentation diversifiée et géographiquement équilibrée de la commune de Paris.

Je vous préciserai ultérieurement le nombre de sièges attribués, car je crains de me tromper.