Intervention de Pierre Charon

Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite

Photo de Pierre CharonPierre Charon :

… vise à introduire un véritable déséquilibre dans la représentation. Pis, il la complique, en évacuant ni plus ni moins le conseil de Paris, alors que celui-ci est pourtant l’organe délibérant et décisionnaire de Paris. C’est la première difficulté.

Nous le savons, Paris est non seulement administré par ses conseillers, mais aussi par le conseil de Paris dans son ensemble, qui adopte des délibérations exécutoires.

Par ailleurs, avec le système proposé, on n’en est pas à un paradoxe près ! Les conseillers métropolitains seraient désignés dans les arrondissements par les seuls conseillers de Paris. On le sait, les arrondissements ne sont pas les exécutifs locaux. L’arrondissement serait donc un cadre d’élection réservé aux seuls conseillers de Paris. C’est un peu compliqué. Il vaut mieux faire intervenir les conseillers de Paris en tant que membres de l’assemblée délibérante de Paris, comme on le fait pour toutes les communes du Grand Paris.

Je n’ai cessé de vouloir aligner Paris sur le droit commun, comme Philippe Dominati et moi-même l’avons fait récemment pour ce qui concerne la police municipale.

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