Intervention de Christian Favier

Je vais essayer de sortir un peu du débat politicien, pour aborder un autre aspect de la gouvernance.

L’organisation métropolitaine résultant du projet de loi en discussion opère une séparation entre la métropole du Grand Paris et les territoires. Alors que la loi MAPTAM créait des territoires totalement dépendants de la métropole, sans personnalité juridique, sans pouvoirs et sans moyens réels, le présent texte, même s’il constitue une très sensible, mais encore insuffisante amélioration par rapport à la loi précitée, dissocie trop le conseil métropolitain et les conseils de territoire.

En effet, la disposition prévoyant que les présidents des établissements publics territoriaux soient vice-présidents de droit de la métropole du Grand Paris a disparu, sans autre forme de représentation de ces établissements au conseil métropolitain. Cette rupture institutionnelle pose problème à deux égards au moins.

Tout d’abord, la métropole et les établissements publics territoriaux exerceront des compétences largement complémentaires, notamment dans les domaines de l’aménagement, de l’habitat, du développement économique, des équipements culturels et sportifs. Ensuite, un développement réellement métropolitain suppose bien évidemment que le conseil métropolitain soit une instance qui prenne en compte les dynamiques propres à chaque territoire.

C’est pourquoi nous proposons la participation, avec voix consultative, de chaque président d’établissement public territorial au conseil métropolitain. Cette personne, dans la continuité de son mandat au sein du conseil de territoire, aura ainsi la possibilité de faire valoir à l’échelle de la métropole les spécificités de l’établissement public territorial qu’elle représente. Une telle participation n’implique pas de revoir de fond en comble le statut et l’organisation de la métropole du Grand Paris. De surcroît, elle serait de portée très restreinte eu égard aux hypothèses retenues en matière de périmètre des territoires, le nombre oscillant entre sept et douze établissements publics territoriaux, hors Paris.