Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite, amendement 611

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 611, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 135

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

…° Après le troisième alinéa de l’article L. 5219-9 sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« 3° Du président des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, avec voix consultative. S’il en est déjà membre avec voix délibérative, il désigne pour le représenter un autre membre du conseil départemental qu’il préside ;

« 4° Du maire de la commune de Paris, avec voix consultative. S’il en est déjà membre avec voix délibérative, il désigne pour le représenter un autre membre du conseil de Paris. »

La parole est à M. Christian Favier.

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