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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite, amendement 612
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 612, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 135
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
…° Après le troisième alinéa de l’article L. 5219-9, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Les établissements publics territoriaux visés à l’article L. 5219-2 du présent code sont associés à la métropole du Grand Paris avec voix consultative.
« Les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont associés à la métropole du Grand Paris avec voix consultative. »
La parole est à Mme Laurence Cohen.
