Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite, amendement 610

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 610, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 135

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…° Après le troisième alinéa de l’article L. 5219-9, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont associés à la métropole du Grand Paris avec voix consultative. »

La parole est à M. Christian Favier.

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